Article A422-34 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI

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Codes de loi›Code des impositions sur les biens et services›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre II : MOBILITÉS›Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN›Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes›Sous-section 1 : Montant de la taxe›Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique›A422-34

Article A422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 19

Code des impositions sur les biens et services

En vigueurDepuis le 1 janvier 2025

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Texte de l'article

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

Articles cités dans le texte

Article L422-54

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