Article R1333-67-12 · Code de la défense — CodexAI
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Article R1333-67-12
Article R1333-67-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 5 janvier 2025
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Texte de l'article
Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable par décret pris sur le rapport du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie.
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