Article R*1333-67-8 · Code de la défense — CodexAI
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Article R*1333-67-8
Article R*1333-67-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 5 janvier 2025
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Légifrance
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Texte de l'article
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense est assisté de deux adjoints, dont l'un est militaire, nommés par le ministre de la défense.
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