- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) demeure sans changement.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.