Texte de l'article
I. - La largeur des bandes tampons mentionnées aux I et II de l'article D. 614-48 du code rural et de la pêche maritime intègre les chemins, les bandes de passage d'enrouleur et les rampes d'irrigation. - pour les départements listés à l'annexe I-A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD- TOPO ® de l'IGN, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE 2025 ", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2025) ; - pour les départements listés à l'annexe I-B, les cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE 2025 ", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2025) ; - pour les départements listés à l'annexe I-C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE 2025 ", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2025) ; - pour les départements listés à l'annexe I-D, les cours d'eau représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE 2025 ", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2025). III. - Couvert des bandes enherbées. En application du IV de l'article D. 614-48 du code rural et de la pêche maritime, les couverts autorisés sur les bandes tampons mentionnées au paragraphe précédent sont des couverts herbacés, arbustifs ou arborés dont les ripisylves. - les friches ; Les légumineuses " pures " ne peuvent être implantées sur les bandes tampons. En revanche, les implantations déjà réalisées doivent être conservées et gérées pour permettre une évolution vers un couvert autochtone diversifié.