Article A212-175-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code du sport

En vigueurDepuis le 10 février 2025

Texte de l'article

La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article A212-175-15 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 5 - Chambre 1

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