Article L224-6-3 · Code de l'environnement — CodexAI
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Article L224-6-3
Article L224-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 mars 2025
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Texte de l'article
Pour l'application du 2° de l'article L. 224-6-2, les niveaux d'émissions de polluants pris en compte sont ceux relatifs au nombre de particules et à la masse d'oxyde d'azote rapportés à la distance parcourue.
Articles cités dans le texte
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