Les poids lourds sont regroupés en classes de véhicules constituées d'ensembles homogènes déterminés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la voirie routière.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article L421-204 — à vérifier avec chaque décision.