LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95
Décisions mentionnant Article 1408 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Conclusions du rapporteur public
Le maire de la Commune de Méry, en Savoie, a, par arrêté du 8 décembre 2010, accordé à la SARL Patrick Gaillard et associés, sur le fondement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune approuvé le 22 juin 2006, un permis de construire valant division parcellaire, pour la réalisation, sur un terrain situé au lieu-dit Les Jacquiers, à Méry, cadastré A 3311, 3314, 3316 et 1408, d’un ensemble immobilier de 3616 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON), comprenant 35 maisons groupées dont 7 logements …
« Lingots de Thessalonique », stravati de conto et sommi de Trébizonde : opérations monétaires dans le monde byzantin tardif d'après des documents vénitiens inédits
Cet article apporte au corpus abondant de textes concernant le commerce et le système monétaire complexes des XIIe-XVe siècles quelques documents nouveaux découverts dans l'Archivio di Stato de Venise. Ils fournissent à la fois un terme non encore attesté (stravati de conto) et une description concrète et détaillée du transport et de la transformation des espèces pour le commerce en mer Noire. Le premier document (1408) évoque une affaire remontant à 1384 qui oppose les héritiers d'un marchand vénitien de Coron au mandataire de celui-ci à Constantinople. Pour solder « le compte de vin, cotons et huile » à lui alors confié, ce dernier avait acheté d'une part « deux pièces [peciae, lingots d'argent] de Salonique » et d'autre part 111 stravati de conto [stavrata, hyperpères d'argent]. Comme dans le Libro dei Conti de Giacomo Badoer (1436- 1440), on voit ici associé l'usage de l'argent non frappé analogue aux marcs occidentaux, et des « hyperpères d'argent » frappés à Constantinople à partir de 1367. Le second document (1409) est un arrêt déboutant Pietro Pisani et ses fils de leur plainte contre Michèle Surian, ex-baile de Venise à Trébizonde. On y suit en détail le rôle de l'argent, monnayé ou non dans les opérations commerciales : sacs de monnaies d'argent (soldi et friesachenses) envoyés à Trébizonde pour être consacrés à des achats de marchandises ; achats partiels, conversion des monnaies en sommi à la zecha de Trébizonde, refus d'une partie des friesachenses par les magistri summorum et renvoi à l'expéditeur d'un sac contenant les deniers fourrés et le reste des sommi non dépendés.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455420.20220311
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts