Article D3121-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 80

Code de la défense

En vigueurDepuis le 9 mars 2025

Texte de l'article

Un officier général “ stratégie des ressources humaines ” assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du 2° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-10, D. 3121-11 et D. 3121-13.

Articles cités dans le texte

Article D3121-10

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3121-24-3 — à vérifier avec chaque décision.

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972501dcdc6046d474e8d98

15 janvier 2026

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