Article R5545-6-30 · Code des transports — CodexAI
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Article R5545-6-30
Article R5545-6-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 avril 2025
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Texte de l'article
Le médecin des gens de mer réalise une enquête en milieu de travail en cas de déclaration d'une maladie professionnelle ou de décès du marin pendant le travail, si cette enquête est possible.
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