Article R5521-5 · Code des transports — CodexAI
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Article R5521-5
Article R5521-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 avril 2025
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Texte de l'article
Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.
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