Article R721-33 · Code monétaire et financier — CodexAI
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Article R721-33
Article R721-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 1 mai 2025
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Texte de l'article
Les comptes de l'Institut d'émission d'outre-mer sont arrêtés le 31 décembre de chaque année par le directeur général et approuvés par le conseil de surveillance.
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