Article D156-11-17 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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Article D156-11-17
Article D156-11-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 5 mai 2025
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Texte de l'article
A compter de l'attribution de l'aide au renouvellement forestier, le bénéficiaire dispose de trois ans pour achever l'opération au titre de laquelle cette aide a été demandée.
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