Article R4535-13 · Code du travail — CodexAI
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Article R4535-13
Article R4535-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 juin 2025
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Texte de l'article
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.
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