Texte de l'article
DOSSIER ET NOTICE DE SECURITÉ Préalablement à l'utilisation d'un ou plusieurs ensembles démontables, un dossier de sécurité est établi par l'organisateur. Selon l'importance de la manifestation et des structures installées, il comporte les éléments suivants : - le justificatif de qualification du technicien compétent ; 2. Les renseignements relatifs aux conditions d'exploitation de l'événement : - le service de veille météorologique ; 3. Les renseignements concernant les ensembles démontables : 3.6. La justification des adaptations des charges d'exploitation (article 10) ; - la localisation des ensembles démontables ; 4.2. Pour les ensembles démontables installés dans une construction : - la localisation des ensembles démontables ; 5. Avant ouverture au public, sont ajoutés au dossier :