Article R451-2-6 · Code de l'éducation — CodexAI
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Article R451-2-6
Article R451-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08
Code de l'éducation
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Depuis le 1 septembre 2025
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Texte de l'article
L'homologation prend effet à compter de la rentrée scolaire qui suit l'arrêté mentionné à l'article R. 451-2-1.
Articles cités dans le texte
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