LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93
Décisions mentionnant Article 676 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Transfert de techniques juridiques aux questions de l'endettement des pays du Tiers Monde
Knieper Rolf. Transfert de techniques juridiques aux questions de l'endettement des pays du Tiers Monde. In: Tiers-Monde, tome 25, n°99, 1984. La dette du Tiers Monde. pp. 669-676.
La société unipersonnelle en droit français
Daigre Jean-Jacques. La société unipersonnelle en droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. pp. 665-676.
Droit de l'extradition et terrorisme. Risques d'une pratique incertaine : du droit vers le non-droit
civ2
61372304cd5801467740461a
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Richard Philippe. Droit de l'extradition et terrorisme. Risques d'une pratique incertaine : du droit vers le non-droit. In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 652-676.