BODACC 759
Publié le
15 septembre 2009
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication
Bodacc A n° 20090177 du 15/09/2009, annonce n° 759
Ville / CP
Rennes 35000
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne
N° RCS
321 157 968 RCS Rennes
Activité
Prêt à porter féminin
Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Prononcé le 26 août 2009
Jugement autorisant la modification du plan selon un nouvel échéancier, la dernière échéance interviendra le 31.01.2013. Dit qu'il conviendra à la fin du plan de lever la clause d'inaliénabilité pour permettre à la vente envisagée de se réaliser portant sur un bien immobilier ou sur le fonds de commerce.
Source
Journal officiel BODACC — DILA