← CodexAI/

SIREN 321 157 968

SIREN

321 157 968

321 157 968

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces
radiation

AUFFRET, Marie Thérèse, FAVA

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 07/07/2026

Voir →

collective

FAVA, Marie Thérèse

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 08/10/2025

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir →

collective

FAVA, Marie Thérèse

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 28/01/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

FAVA, Marie Thérèse

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 11/07/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

FAVA, Marie Thérèse

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 13/07/2023

Autre jugement et ordonnance — jugement de rectification d'erreur matérielle rectifiant le jugement du 10 mai 2023 et mettant fin à la mission de l'administrateur : la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître Erwan MERLY, 6 Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES, au titre de sa mission d'administrateur judiciaire

Voir →

collective

FAVA, Marie Thérèse

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 23/05/2023

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes, maintient l'administrateur judiciaire, la SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY, dans sa mission, jusqu'au terme de la date de maintien de l'activité.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 10 juillet 2023

Voir →

collective

FAVA, Marie Thérèse

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 24/11/2021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2020 désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 7403

Voir →

collective

AUFFRET, Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 30/11/2013

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

Voir →

collective

ST GERMAIN COUTURE, AUFFRET, Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 15/09/2009

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement autorisant la modification du plan selon un nouvel échéancier, la dernière échéance interviendra le 31.01.2013. Dit qu'il conviendra à la fin du plan de lever la clause d'inaliénabilité pour permettre à la vente envisagée de se réaliser portant sur un bien immobilier ou sur le fonds de commerce.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64534d0537f394d0f8f6670a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

Voir →