SIREN 321 157 968
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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AUFFRET, Marie Thérèse, FAVA
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 07/07/2026
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collectiveFAVA, Marie Thérèse
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 08/10/2025
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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collectiveFAVA, Marie Thérèse
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 28/01/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveFAVA, Marie Thérèse
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 11/07/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveFAVA, Marie Thérèse
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 13/07/2023
Autre jugement et ordonnance — jugement de rectification d'erreur matérielle rectifiant le jugement du 10 mai 2023 et mettant fin à la mission de l'administrateur : la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître Erwan MERLY, 6 Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES, au titre de sa mission d'administrateur judiciaire
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collectiveFAVA, Marie Thérèse
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 23/05/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes, maintient l'administrateur judiciaire, la SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY, dans sa mission, jusqu'au terme de la date de maintien de l'activité.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 10 juillet 2023
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collectiveFAVA, Marie Thérèse
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 24/11/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2020 désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 7403
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collectiveAUFFRET, Marie
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 30/11/2013
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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collectiveST GERMAIN COUTURE, AUFFRET, Marie
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 15/09/2009
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement autorisant la modification du plan selon un nouvel échéancier, la dernière échéance interviendra le 31.01.2013. Dit qu'il conviendra à la fin du plan de lever la clause d'inaliénabilité pour permettre à la vente envisagée de se réaliser portant sur un bien immobilier ou sur le fonds de commerce.
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