BODACC 1291
Publié le
26 mai 2013
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 1291
Ville / CP
Paris 75008
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
775 667 363 RCS Paris
Dénomination
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO (Société absorbante)
Forme juridique
Société en commandite par actions
Capital
4846880 EUR
Adresse du siège social
52 rue d'Anjou 75008 Paris
descriptif
La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : STE D'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE TRAVAUX S.E.E.G.T.(Société absorbée)La forme : Société AnonymeL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 14 rue Claude Bernard 35400 SAINT-MALO.Le montant du capital : 309.760eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 380 456 046 RCS SAINT-MALOL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.997.346 eurosPassif : 1.107.330 eurosValeur nette des apports : 890.016 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANTBoni de fusion : 377.016 eurosLa date du projet commun de fusion : 13/05/2013Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/05/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO et le 15/05/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO pour la société STE D'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE TRAVAUX.
Source
Journal officiel BODACC — DILA