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SIREN 775 667 363

SIREN

775 667 363

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26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 14/08/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 04/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 08/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 21/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/07/2024

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vente

SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · LAVAL, Paris · 17/01/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue La Boétie 75008 Paris Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2022 00040958 référence 7564P61 2022 A 12395. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2017

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vente

Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendée, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Roche-sur-Yon · 31/05/2017

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 4846880.00 EUR Numéro unique d'identification : 775667363 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendée Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/05/2017

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 4846880.00 EUR Numéro unique d'identification : 775667363 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 impasse Louis Maze

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/02/2017

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/12/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 27/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 10/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2013

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vente

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO (Société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/05/2013

La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : STE D'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE TRAVAUX S.E.E.G.T.(Société absorbée)La forme : Société AnonymeL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 14 rue Claude Bernard 35400 SAINT-MALO.Le montant du capital : 309.760eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 380 456 046 RCS SAINT-MALOL'évaluation de l'actif et

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 12/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

CAA75

DCA_24PA04121_20260224

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2026

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CAA13

DCA_24MA01054_20251107

Satisfaction partielle

7 novembre 2025

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CAA75

DCA_24PA05428_20251014

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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CAA75

DCA_24PA05429_20251014

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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CAA75

DCA_24PA05430_20251014

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14 octobre 2025

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CAA69

DCA_23LY00786_20250703

Satisfaction totale

3 juillet 2025

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CAA31

DCA_23TL00330_20250506

Satisfaction partielle

6 mai 2025

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CAA75

DCA_23PA04083_20250319

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19 mars 2025

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CAA13

DCA_22MA03049_20240523

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2024

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Cour d'Appel

661e14d90f653b0008df2b2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be799851e0008f1e72a

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20e65c4cf860008dff54a

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6983b6c6260008b5313c

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18 janvier 2024

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CAA33

DCA_21BX01013_20230411

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11 avril 2023

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CAA44

DCA_22NT00158_20230324

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24 mars 2023

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CAA69

DCA_21LY00961_20221215

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15 décembre 2022

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Cour d'Appel

627b55e876c5d9057df80210

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

62736aeca58162057dac68a5

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

62736aeca58162057dac68a7

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

62590bd42d8c815f84f1b4a0

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12 avril 2022

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