SCEA DE JANOUEIX qui s'est substituée en tous droits et obligations au GAEC «DE JANOUEIX

SIREN 532 086 253 →

Publié le

11 juin 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Référence de publication

Bodacc A n° 20130214 du 11/06/2013, annonce n° 1045

Ville / CP

Meymac 19250

Département

Corrèze

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne morale

N° RCS

532 086 253 RCS Brive-la-Gaillarde

Dénomination

SCEA DE JANOUEIX qui s'est substituée en tous droits et obligations au GAEC «DE JANOUEIX

Forme juridique

Société civile d'exploitation agricole

Activité

exploitation agricole

Adresse du siège social

19250 Meymac

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Prononcé le 15 octobre 2013

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : douze ans ; première échéance : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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