SCEA DE JANOUEIX

SCEA DE JANOUEIX

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE · Meymac · 10/10/2013

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; substituée en tous droits et obligations au GAEC «DE JANOUEIX»

SCEA DE JANOUEIX qui s'est substituée en tous droits et obligations au GAEC «DE JANOUEIX

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE · Meymac · 11/06/2013

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : douze ans ; première échéance : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges

GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU « DE JANOUEIX », GAEC « DE JANOUEIX »

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE · Meymac · 11/11/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JANOUEIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Meymac · 15/05/2011