BODACC 559
Publié le
23 décembre 2014
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication
Bodacc A n° 20140246 du 23/12/2014, annonce n° 559
Ville / CP
Orléans 45100
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire
N° RCS
523 252 765 RCS Orléans
Dénomination
HEXATEL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1421970 EUR
Adresse du siège social
80 rue du Bois Girault 45100 Orléans
descriptif
PROJET DE FUSION ENTRETFCSociété par actions simplifiée au capital de 242 000 eurosSiège social : 80, rue du Bois Girault, 45000 ORLEANS085 980 423 RCS ORLEANS________________________________ETHEXATELSociété par actions simplifiée au capital de 1 421 970 eurosSiège social : 80, rue du Bois Girault, 45100 ORLEANS523 252 765 RCS ORLEANS________________________________AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à ORLEANS du 8 décembre 2014,La société TFC et la société HEXATEL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TFC par la société HEXATEL.La société TFC ferait apport à la société HEXATEL de la totalité de son actif, soit 4 744 340,25 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 733 091,49 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 011 248,76 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 165 actions de la société HEXATEL pour 25 actions de la société TFC.La société HEXATEL, détenant 12 750 actions de la société TFC sur les 15 125 actions composant le capital de cette dernière, il ne sera procédé qu'à une augmentation de capital de 78 375,00 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 80 416,13 euros.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS au nom des deux sociétés le 15 décembre 2014.Pour avis
Source
Journal officiel BODACC — DILA