BODACC 737
Publié le
24 décembre 2014
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Référence de publication
Bodacc A n° 20140247 du 24/12/2014, annonce n° 737
Ville / CP
Villeneuve-d Ascq 59654
Département
Nord
Région
Hauts-de-France
N° RCS
477 280 846 RCS Lille Métropole
Dénomination
PROMOTION DU PRET A PORTER
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
553285.5 EUR
Adresse du siège social
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve-d Ascq
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Art L236-22 du code de commerce : DIRAMODE SAS au capital 752 365,50 euros Siège Social :1 rue John Hadley 59654 VILLENEUVE D'ASCQ 301 571 931 RCS LILLE METROPOLE. Société apporteuse. PROMOTION DU PRET A PORTER - P P P SAS au capital de 553 285,50 euros. Siège Social :1 rue John Hadley 59654 VILLENEUVE D'ASCQ 477 280 846 RCS LILLE METROPOLE.Société bénéficiaire.AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF :1) Evaluation de l'actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité de services supports et logistiques à destination de la France et du Benelux de la société DIRAMODE dont la transmission, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, à la Société PROMOTION DU PRET A PORTER est prévue. actif : 3 396 811 euros. passif : -1 761 498 euros. actif net apporté : 1 635 313 euros.2) En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DIRAMODE, compte tenu de la valeur réelle de l'Apport, 6 700 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 euro chacune à créer par la Société PROMOTION DU PRET A PORTER au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 10 050 euros, ce qui portera son capital de la somme de 553 285,50 euros à la somme de 563 335,50 euros. Afin d'éviter un rompu et d'arrondir le nombre d'actions émises en rémunération de l'apport à 6 700 (contre 6 699,90 résultant du calcul purement arithmétique), une soulte de 23 euros sera versée par la société DIRAMODE.3)La différence entre la valeur nette comptable de l'actif apporté et la valeur nominale des titres émis en contrepartie constituera une prime d'apport de 1 625 286 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société PROMOTION DU PRET A PORTER et bénéficiera à tous les actionnaires de la société, anciens ou nouveaux. 4)Le projet de contrat d'apport a été établi en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 16 décembre 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE au nom des sociétés DIRAMODE et PROMOTION DU PRET A PORTER le 16 DECEMBRE 2014.Pour avis
dateCommencementActivite
2014-01-01
Source
Journal officiel BODACC — DILA