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SIREN 477 280 846

SIREN

PROMOTION DU PRET A PORTER (PPP)

477 280 846 VILLENEUVE-D'ASCQ

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PROMOTION DU PRET A PORTER, POUR L

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre · Villeneuve-d'Ascq, Auxerre · 03/07/2026

Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 1er juin 2026, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE YONNE, le 18 juin 2026, Dossier 2026 00017821, référence 8904P01 2026 A 00821, achat d'un fonds de commerce prêt à porter, accessoires de mode, maroquinerie et chaussures, moyennant le prix de 5000 euros. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernières insertion ci-dessus.

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PROMOTION DU PRET A PORTER

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Villeneuve d'Ascq · 16/06/2026

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PROMOTION DU PRET A PORTER

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve d'Ascq · 29/01/2026

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PROMOTION DU PRET A PORTER

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve d'Ascq · 04/12/2024

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collective

PROMOTION DU PRET A PORTER

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Villeneuve d'Ascq · 08/11/2024

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene et la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

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collective

PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Villeneuve d'Ascq · 05/06/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : SELARL FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étag

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Villeneuve d'Ascq · 06/08/2023

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve d'Ascq · 31/05/2023

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conciliation

PROMOTION DU PRET A PORTER, DIRAMODE, P P P

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Villeneuve d'Ascq · 22/02/2023

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve d'Ascq · 21/12/2022

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vente

BRILAN, PROMOTION DU PRET A PORTER

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · Lanester · 04/10/2022

Modification de l'activité. Adresse de l'ancien propriétaire : 18 Rue Denis Papin 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ. Adresse du nouveau propriétaire : 90 06 Rue Andrei Sakharov 56600 LANESTER. Achat d'un fonds sans droit au bail situé 72 Centre Commercial Les deux Rivières Route d'Hennebont 56607 Lanester Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve d'Ascq · 29/03/2022

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Villeneuve d'Ascq · 25/02/2022

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve d'Ascq · 10/08/2021

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vente

PM26, PROMOTION DU PRET A PORTER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Salvizinet, Montélimar · 27/06/2021

Acte Authentique en date du 08/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue John Hadley 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ. Adresse du nouveau propriétaire : 163 Chemin des Ceps 42110 SALVIZINET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve d'Ascq · 04/06/2021

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/02/2021

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 30/11/2020

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 13/11/2019

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 24/10/2019

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 11/09/2019

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 28/05/2019

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 30/12/2018

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 04/09/2018

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 23/01/2018

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vente

PROMOTION DU PRET A PORTER, SOPRIMO, MOD'AFFAIR, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain, Roubaix · 24/12/2017

Suivant acte sous seing privés en date à Villeneuve d'Ascq du 01/12/2017, enregistré au SIE de Roubaix Nord, le 06/12/2017 Bordereau n°2017/835 case n°23 Extrait 10274. Siège ancien propriétaire : 1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d'Ascq. Siège nouveau propriétaire : 120 rue de Reckem 59960 Neuville ne Ferrain. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 05/12/2017

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 15/11/2017

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 07/09/2017

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 18/08/2017

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 19/10/2016

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vente

PROMOTION DU PRET A PORTER, SCI MICHEL, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 30/11/2015

AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES PROMOTION DU PRET A PORTER et MICHEL.Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, les sociétés PROMOTION DU PRET A PORTER et MICHEL ont conclu un traité de fusion, aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société MICHEL par la société PROMOTION DU PRET A PORTER.1. Sociétés participantes à l'opération : La société absorbante : PROMOTION DU PRET A PORTER, société par actions simplifiée au capital de

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vente

PROMOTION DU PRET A PORTER, SCI ANNEMASSE, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 30/11/2015

AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES PROMOTION DU PRET A PORTER et ANNEMASSE.Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, les sociétés PROMOTION DU PRET A PORTER et ANNEMASSE ont conclu un traité de fusion, aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société ANNEMASSE par la société PROMOTION DU PRET A PORTER.1. Sociétés participantes à l'opération :La Société Absorbante : PROMOTION DU PRET A PORTER,Société par actions simplifiée au cap

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vente

PROMOTION DU PRET A PORTER, SCI CHAMBERY, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 30/11/2015

AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETESPROMOTION DU PRET A PORTER et CHAMBERYPar acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, les sociétés PROMOTION DU PRET A PORTER et CHAMBERY ont conclu un traité de fusion, aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société CHAMBERY par la société PROMOTION DU PRET A PORTER.1. Sociétés participantes à l'opérationLa Société Absorbante : PROMOTION DU PRET A PORTERSociété par actions simplifiée au capital de

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 06/10/2015

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 05/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville-en-Ferrain · 28/04/2015

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vente

PROMOTION DU PRET A PORTER, DIRAMODE, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Villeneuve-d Ascq · 24/12/2014

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Art L236-22 du code de commerce : DIRAMODE SAS au capital 752 365,50 euros Siège Social :1 rue John Hadley 59654 VILLENEUVE D'ASCQ 301 571 931 RCS LILLE METROPOLE. Société apporteuse. PROMOTION DU PRET A PORTER - P P P SAS au capital de 553 285,50 euros. Siège Social :1 rue John Hadley 59654 VILLENEUVE D'ASCQ 477 280 846 RCS LILLE METROPOLE.Société bénéficiaire.AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF :1) Evaluation de l'actif et du pa

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PROMOTION DU PRET A PORTER, DIRAMODE, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Villeneuve-d Ascq · 24/12/2014

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Art L236-22 du code de commerce : DIRAMODE SAS au capital 752 365,50 euros Siège Social :1 rue John Hadley 59654 VILLENEUVE D'ASCQ 301 571 931 RCS LILLE METROPOLE. Société apporteuse. PROMOTION DU PRET A PORTER - P P P SAS au capital de 553 285,50 euros. Siège Social :1 rue John Hadley 59654 VILLENEUVE D'ASCQ 477 280 846 RCS LILLE METROPOLE.Société bénéficiaire.AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF :1) Evaluation de l'actif et du pa

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d Ascq · 30/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d Ascq · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Villeneuve-d Ascq · 02/10/2013

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d Ascq · 11/12/2012

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · VILLENEUVE-D ASCQ · 07/05/2012

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 27/09/2011

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ARMAND THIERY SA, PROMOTION DU PRET A PORTER, AT-SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Levallois-Perret, Nîmes · 02/08/2011

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 10/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 21/02/2011

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PROMOTION DU PRET A PORTER, P P P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 23/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 23/07/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688d9d6ba7cb93066e4439ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 août 2025

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Cour d'Appel

688d9d6da7cb93066e4439ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 août 2025

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Cour d'Appel

654b378356298f8318387b46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2023

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Cour d'Appel

6451fb9348616ed0f8cd50e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

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Cour d'Appel

5fd9bab7d0163fb0da27826c

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de formation, défaut d'entretiens annuels et professionnels, de résiliation judiciaire du contrat de travail, d'indemnité procédurale et sur les dépens. Elle a statué à nouveau sur ces chefs et condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts au salarié pour harcèlement moral (5 000 €), discrimination syndicale (10 000 €), manquement à l'obligation de formation (3 000 €) et défaut d'entretiens professionnels et annuels (5 000 €). Elle a confirmé le jugement pour le surplus, déclaré irrecevable la demande de rappels de salaire au titre des minimas conventionnels et recevable la demande d'allocation de fin de carrière, condamnant l'employeur à verser 963,30 € à ce titre. Elle a également condamné l'employeur à verser 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

5 décembre 2019

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