BODACC 1846
Publié le
30 novembre 2015
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Référence de publication
Bodacc A n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 1846
Ville / CP
Neuville-en-Ferrain 59960
Département
Nord
Région
Hauts-de-France
N° RCS
477 280 846 RCS Lille Métropole
Dénomination
PROMOTION DU PRET A PORTER
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
563335.5 EUR
Adresse du siège social
120 rue de Reckem 59960 Neuville-en-Ferrain
descriptif
AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETESPROMOTION DU PRET A PORTER et CHAMBERYPar acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, les sociétés PROMOTION DU PRET A PORTER et CHAMBERY ont conclu un traité de fusion, aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société CHAMBERY par la société PROMOTION DU PRET A PORTER.1. Sociétés participantes à l'opérationLa Société Absorbante : PROMOTION DU PRET A PORTERSociété par actions simplifiée au capital de 563 335, 50eurosSiège social : 120 rue de Reckem 59960 NEUVILLE EN FERRAINRCS Lille Métropole 477 280 846EtLa Société Absorbée : CHAMBERYSociété civile immobilière au capital de 1500eurosSiège social : 1 rue John Hadley 59654 VILLENEUVE D'ASCQRCS Lille Métropole 422 049 163 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société CHAMBERY dont la transmission est prévue :Les éléments apportés dans le cadre de la fusion sont valorisés à leur valeur comptable.Actif transféré : 236 065.30 eurosPassif pris en charge : 194 486.42 eurosActif net transféré : 41 578.88 euros3. Rapport d'échange des droits sociauxIl ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société absorbée contre des partssociales de la société absorbante. Il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange.4. Montant du boni de fusion : 40 054.39 euros5. Date d'effet prévue pour l'opération : La fusion aura, aux plans juridique, comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2015.6. Date du proiet commun de fusion :23 novembre 20157. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 26 novembre 2015 au nom de la société PROMOTION DU PRET A PORTER. Le projet de fusion est disponible au siège social de chacune des sociétés participantes.Les créanciers de la société PROMOTION DU PRET A PORTER dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles 1. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Source
Journal officiel BODACC — DILA