BODACC 978
Publié le
12 mai 2015
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20150090 du 12/05/2015, annonce n° 978
Ville / CP
Paris 75014
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
808 634 141 RCS Paris
Dénomination
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
10000.00 EUR
Adresse du siège social
12 rue Cabanis 75014 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée bénéficiaire de la scission : ASSOCIATION GROUPE PROMOTRANS Forme : Association Adresse du siège : 12 rue Cabanis 75014 Paris. Société bénéficiaire de la scission : PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue Cabanis 75014 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808634141 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 15611150.00 EUR - passif de 9201150.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'Association apporteuse détient 100 % des actions de la société bénéficiaire. Cette dernière augmentera son capital social d'un montant de 6.410.000 euros pour le porter à 6.420.000 euros par émission de 64.100 actions de 100 euros chacune entièrement attribuées à l'Association apporteuse.. Date du projet commun de fusion : 14.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : 29.04.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA