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BODACC 978

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, ASSOCIATION GROUPE PROMOTRANS

SIREN 808 634 141 →

Publié le

12 mai 2015

Annonce déposée au

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20150090 du 12/05/2015, annonce n° 978

Ville / CP

Paris 75014

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

808 634 141 RCS Paris

Dénomination

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital

10000.00 EUR

Adresse du siège social

12 rue Cabanis 75014 Paris

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée bénéficiaire de la scission : ASSOCIATION GROUPE PROMOTRANS Forme : Association Adresse du siège : 12 rue Cabanis 75014 Paris. Société bénéficiaire de la scission : PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue Cabanis 75014 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808634141 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 15611150.00 EUR - passif de 9201150.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'Association apporteuse détient 100 % des actions de la société bénéficiaire. Cette dernière augmentera son capital social d'un montant de 6.410.000 euros pour le porter à 6.420.000 euros par émission de 64.100 actions de 100 euros chacune entièrement attribuées à l'Association apporteuse.. Date du projet commun de fusion : 14.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : 29.04.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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