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SIREN 808 634 141

SIREN

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (PROMOTRANS FPC.)

808 634 141 LEVALLOIS-PERRET

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Levallois-Perret · 23/06/2026

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Levallois-Perret · 18/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Levallois-Perret · 29/03/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Levallois-Perret · 28/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Levallois-Perret · 16/12/2025

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Levallois-Perret · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Levallois-Perret · 18/04/2025

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 07/07/2024

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 05/09/2023

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vente

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, AUTO ECOLE MAZE, PROMOTRANS FPC

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Levallois-Perret, Saint-Malo · 11/05/2023

Acte en date du 12/04/2023 enregistré au SIE de RENNES le 21/04/2023 sous le numéro Dossier 202300014197 référence 3504P61 2023A02557 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de Saint-Esnery 35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

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vente

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, AUTO ECOLE MAZE, PROMOTRANS FPC

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Levallois-Perret, Saint-Malo · 07/05/2023

Acte en date du 12/04/2023 enregistré au rennes le 21/04/2023 sous le numéro 2023A02557

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 27/07/2022

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immatriculation

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 17/11/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2021

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/02/2021

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2019

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/10/2017

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/11/2016

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2015

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vente

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, ASSOCIATION GROUPE PROMOTRANS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/05/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée bénéficiaire de la scission : ASSOCIATION GROUPE PROMOTRANS Forme : Association Adresse du siège : 12 rue Cabanis 75014 Paris. Société bénéficiaire de la scission : PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue Cabanis 75014 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808634141 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du

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PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, PROMOTRANS FPC.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/01/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Trib. de Commerce

69c79454cdc6046d47456852

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dac35dcdc6046d47ec667c

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69de7855cdc6046d473857bc

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24 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68fcca9eaf64986e40fc4362

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b381893ab038bd466091

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680c6bd18eda960fba78b28d

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

68008c8cecbbb650faffb0c5

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

68008c8decbbb650faffb0c7

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f0459dd4fa92cae29c31b

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc628f7cbd382f4d31b1

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bdec2b128a2997685684

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6629f36edc6faf00095889ff

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a174b2cb67000826a4e5

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8d1bd6a8f00086abb43

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16 avril 2024

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CAA59

DCA_22DA01150_20240314

Satisfaction partielle

14 mars 2024

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CAA59

DCA_22DA01151_20240314

Satisfaction partielle

14 mars 2024

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CAA59

DCA_22DA01152_20240314

Satisfaction partielle

14 mars 2024

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CAA59

DCA_22DA01153_20240314

Satisfaction partielle

14 mars 2024

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Cour d'Appel

644a11e5656d26d0f8b57c1f

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26 avril 2023

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