← CodexAI/SIREN 403 345 937/

BODACC 1991

Données BODACC issues de notre base normalisée. Certaines informations du document original ne sont pas reprises dans cette fiche.

Dernière normalisation : 22/09/2026 07:02:07.

Cette date ne garantit pas la dernière synchronisation du fournisseur.

Consulter le PDF officiel (service externe)
Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionscreation

SIREN 403 345 937 →

Publié le

5 août 2015

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Département

85

Personne physique

N° RCS

403 345 937 La roche sur yon

Activité

café-bar jeux.

Jugement

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →