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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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collective

GRIMAUD, Franck

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Hilaire-des-Loges · 30/04/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

GRIMAUD, Franck

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Hilaire-des-Loges · 27/10/2015

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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vente

LE SAINT HILAIRE, HAMEL, GRIMAUD, Laurent, Franck Patrice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Hilaire des Loges · 22/10/2015

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collective

GRIMAUD, Franck

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Hilaire-des-Loges · 03/08/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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collective

GRIMAUD, Franck

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Hilaire-des-Loges · 17/07/2015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

GRIMAUD, Franck

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Hilaire-des-Loges · 08/05/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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vente

LE SAINT HILAIRE - CAFE DES SPORTS, GRIMAUD, BOUDEAU, Franck, Patrice, Jean-François

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Hilaire-des-Loges · 17/08/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.