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BODACC 2663

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

GRIMAUD, Franck

SIREN 403 345 937 →

Publié le

27 octobre 2015

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Référence de publication

Bodacc A n° 20150206 du 27/10/2015, annonce n° 2663

Ville / CP

Saint-Hilaire-des-Loges 85240

Département

Vendée

Région

Pays de la Loire

Personne physique

N° RCS

403 345 937 RCS La roche sur yon

Activité

café-bar jeux.

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Prononcé le 7 octobre 2015

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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