BODACC 902
Publié le
24 janvier 2019
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication
Bodacc A n° 20190017 du 24/01/2019, annonce n° 902
Ville / CP
Orléans 45100
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire
N° RCS
523 252 765 RCS Orléans
Dénomination
HEXATEL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1429260 EUR
Adresse du siège social
80 rue du Bois Girault 45100 Orléans
descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE SOFIP Société par actions simplifiée au capital de 1 365 000 euros Siège social : 4, rue des Sablons, Parc d'Activités de la Haie Griselle, 94470 BOISSY SAINT LEGER 572 179 927 RCS CRETEIL ET HEXATEL Société par actions simplifiée au capital de 1 429 260 euros Siège social : 80, rue du Bois Girault, 45100 ORLEANS 523 252 765 RCS ORLEANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Paris du 11 janvier 2019, la société SOFIP, Société par actions simplifiée au capital de 1 365 000 euros, dont le siège social est 4, rue des Sablons, Parc d'Activités de la Haie Griselle, 94470 BOISSY SAINT LEGER, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 57 179 927 RCS CRETEIL, et la société HEXATEL, Société par actions simplifiée au capital de 1 429 260 euros, dont le siège social est 80, rue du Bois Girault, 45100 ORLEANS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 523 252 765 RCS ORLEANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOFIP par la société HEXATEL. La société SOFIP ferait apport à la société HEXATEL de la totalité de son actif, soit 4 780 549,17 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 61 670,88 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 718 878,29 euros. La société HEXATEL détenant la totalité des 10 920 actions composant le capital social de la société SOFIP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOFIP détenues par HEXATEL un mali de fusion de 4 481 121,71 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOFIP depuis le 1er octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par HEXATEL. La société SOFIP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par les Associés de la société HEXATEL. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL pour la société SOFIP en date du 22 janvier 2019 ; - au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS pour la société HEXATEL en date du 22 janvier 2019. Pour avis
Source
Journal officiel BODACC — DILA