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BODACC 1732

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

ARBIB, Raphael

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Publié le

27 octobre 2021

Annonce déposée au

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Référence de publication

Bodacc A n° 20210210 du 27/10/2021, annonce n° 1732

Ville / CP

Vincennes 94300

Département

Eure

Région

Normandie

Personne physique

N° RCS

809 921 141 RCS Evreux

Activité

juridique

Jugement

Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Prononcé le 2021-10-15

Avis de dépôt de l’état des créances article L.641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 8 février 2018, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/04252

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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