← CodexAI/

SIREN 809 921 141

SIREN

RAPHAEL ARBIB

809 921 141 VINCENNES

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
collective

ARBIB, Raphael

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · Vincennes · 27/10/2021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances article L.641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 8 février 2018, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/04252

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.