HEXATEL

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date du 21 février 2022, la société ETN SUD, Société par actions simplifiée au capital de 25 135 euros, dont le siège social est Pôle d'activité d'Aix Les Milles, Parc Eiffel Bât D, Avenue Claude Nicolas Ledoux, BP 165, 13795 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 438 361 859 RCS AIX EN PROVENCE, et la société HEXATEL, Société par actions simplifiée au capital de 1 429 260 euros, dont le siège social est 2, rue Alain Colas, Parc d'Activités des Vents d'Ouest, 35530 NOYAL SUR VILAINE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 523 252 765 RCS RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETN SUD par la société HEXATEL. La société ETN SUD ferait apport à la société HEXATEL de la totalité de son actif, soit 285 668,55 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 120 680,51 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 164 988,04 euros. La société HEXATEL détenant la totalité des 2 285 actions composant le capital social de la société ETN SUD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société ETN SUD détenues par la société HEXATEL un mali de fusion de 725 000,00 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETN SUD depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HEXATEL. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par les Associés de la société HEXATEL. La société ETN SUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour la société ETN SUD en date du 22 février 2022, -au greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour la société HEXATEL en date du 22 février 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis