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BODACC 2530

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

MIGNOT, Jean-Noël

SIREN 488 375 189 →

Publié le

26 octobre 2022

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Référence de publication

Bodacc A n° 20220208 du 26/10/2022, annonce n° 2530

Ville / CP

Saint-Barthélemy-d'Anjou 49124

Département

Maine-et-Loire

Région

Pays de la Loire

Personne physique

N° RCS

488 375 189 RCS Saumur

Activité

Non précisé

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2022-10-13

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01079

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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