SIREN 488 375 189
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MIGNOT, Jean-Noël
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur · Saint-Barthélemy-d'Anjou · 26/10/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01079
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collectiveMIGNOT, Jean-Noël
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur · Saint-Georges-sur-Layon · 13/07/2022
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01079
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collectiveMIGNOT, Jean-Noël
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR · Saint-Georges-sur-Layon · 21/05/2019
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saumur où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication Légale Médialex : COURRIER DE L’OUEST Maine et Loire du 25 avril 2019. N° RG : 16/01079
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