BODACC 1735
Publié le
9 février 2023
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Référence de publication
Bodacc A n° 20230028 du 09/02/2023, annonce n° 1735
Ville / CP
Villeneuve-d Ascq 59493
Département
Nord
Région
Hauts-de-France
N° RCS
451 489 017 RCS Lille-Métropole
Dénomination
GROUPE NOCIBE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital
274390780 EUR
Adresse du siège social
2 rue de Ticleni 59493 Villeneuve-d Ascq
descriptif
GROUPE NOCIBE Société par actions simplifiée au capital de 274.390.780 euros Siège social : VILLENEUVE D'ASCQ (59493) - 2, rue de Ticléni - 451 489 017 RCS LILLE-METROPOLE (Société absorbante) - NOCIBE France Société par actions simplifiée au capital de 135.804.101,75 euros Siège social : VILLENEUVE D'ASCQ (59493) - 2, rue de Ticléni - 388 872 566 RCS LILLE-METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 2023, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE le 07 février 2023, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de NOCIBE FRANCE par GROUPE NOCIBE. Aux termes de ce projet, NOCIBE FRANCE ferait apport de la totalité de son actif s'élevant à 992.130.949,63 euros à la date du 30 septembre 2022, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 261.022.605,26 euros à la date du 30 septembre 2022. La société GROUPE NOCIBE étant associée unique de la société NOCIBE FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société débitrice, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
Source
Journal officiel BODACC — DILA