BODACC 2216
Publié le
23 mai 2024
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20240098 du 23/05/2024, annonce n° 2216
Ville / CP
Paris 75015
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
480 107 911 RCS Paris
Dénomination
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
45570621.90 EUR
Adresse du siège social
2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 45570621.90 EUR Numéro unique d'identification : 480107911 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FINANCIERE OROLIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Capital : 89546756.00 EUR Numéro unique d'identification : 817469497 Lieu d'immatriculation : Grasse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 110142018.08 EUR - passif de 110142018.08 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'art L.236-3 du Code de Commerce, la société absorbante SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE détenant l'intégralité des actions de la société absorbée Financière Orolia , il n'est pas établi de rapport d'échange et la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ne procédera à aucune augmentation de son capital social. Prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 16.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE : 17.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FINANCIERE OROLIA : 17.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Grasse).
Source
Journal officiel BODACC — DILA