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SIREN 480 107 911

SIREN

480 107 911

480 107 911

6 848 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

6 848 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 30/06/2026

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 23/06/2026

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/03/2026

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 11/09/2025

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/06/2024

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vente

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FINANCIERE OROLIA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/05/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 45570621.90 EUR Numéro unique d'identification : 480107911 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FINANCIERE OROLIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Capital : 89546756.00 EUR Numéro unique d'identi

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vente

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/05/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 45570621.90 EUR Numéro unique d'identification : 480107911 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 avenue des Andes Zone d'Activités de Courtaboeuf - 91940 Les Ulis Capit

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vente

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, SCI GP2

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/05/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 45570621.90 EUR Numéro unique d'identification : 480107911 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI GP2 Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : Zac des Champs Blancs, 28 rue Robert Keller 35510 Cesson-Sevigne Capital : 100000.00 EUR Numéro uniq

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/07/2023

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/05/2023

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre · Paris, Auxerre · 10/03/2023

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et l'adresse de l'établissement

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vente

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/11/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 45570621.90 EUR Numéro unique d'identification : 480107911 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre Capital : 8224808.40 EUR Numéro

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/11/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 45570621.90 EUR Numéro unique d'identification : 480107911 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 139 rue Rateau 93120 La Courneuve Capital : 6000000.00 EU

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/06/2022

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/01/2022

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2021

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/07/2020

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/07/2020

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/02/2020

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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/01/2020

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 08/12/2019

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 03/11/2019

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS VERSAILLES, est société scindée Acti

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vente

Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 24/10/2019

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS VERSAILLES, est société scindée Acti

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 13/10/2019

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir immatriculation en cours, est société scindée Actif : 21 25

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 18/06/2019

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Safran Electronics & Defense, ROCKWELL COLLINS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Boulogne-Billancourt, Blagnac · 22/03/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Avenue Didier Daurat 31700 BLAGNAC. Adresse du nouveau propriétaire : 18-20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Suivant acte sous seing privé en date du 08.02.2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Toulouse 3 le 27.02.2019, Dossier 2019 00012787, référence 3104P03 2019 A 02572. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/07/2018

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 03/07/2018

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 22/07/2017

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 11/08/2016

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Safran Electronics & Defense

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/05/2016

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 11/07/2015

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/06/2015

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/01/2015

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 25/08/2014

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2013

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immatriculation

SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 02/10/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2013

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2013

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vente

SOCIETE FRANCAISE DE DETECTEURS INFRAROUGES - SOFRADIR, SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Châtenay-Malabry, Argenteuil Cedex · 03/03/2013

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2012

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/06/2012

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vente

ALSYOM, SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Mérignac, Tarbes · 13/07/2011

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2011

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2011

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vente

ALSYOM, SAGEM DEFENSE SECURIT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Mérignac, le Barp · 01/04/2011

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

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vente

SAGEM INDUSTRIES, SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Fougères, Saint-Benoît · 02/03/2011

Achat d'une partie de fonds de commerce afférente à la production et à l'industrialisation des cartes électroniques précédemment exploitée par le précédent propriétaire au 26 avenue des Hauts de la Chaume 86280 SAINT BENOIT.

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 08/07/2010

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/06/2010

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SAGEM DEFENSE SECURITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/06/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 6 848)

TA95

DTA_2608992_20260513

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13 mai 2026

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TA75

DTA_2611625_20260513

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13 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

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12 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a04970acdc6046d479a3161

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11 mai 2026

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CAA13

ORCA_26MA01093_20260511

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11 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc22c1cdc6046d47e16296

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc2489cdc6046d47e1d6bc

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fdb50bcdc6046d4707f824

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5 mai 2026

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TA75

DTA_2609085_20260505

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0aec0acdc6046d4710653a

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4 mai 2026

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TA13

DTA_2606389_20260504

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4 mai 2026

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TA95

ORTA_2406866_20260504

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f449ddcdc6046d472f12de

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44ad7cdc6046d472f2499

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a0b7565cdc6046d471e85c9

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f1e6f8cdc6046d47f4403b

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28 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f1e715cdc6046d47f445c1

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28 avril 2026

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TA75

DTA_2608034_20260428

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28 avril 2026

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TA13

DTA_2605754_20260427

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27 avril 2026

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