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BODACC 3050

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

GACHET, Jérôme, René, GACHET (EI)

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Publié le

3 juillet 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Référence de publication

Bodacc A n° 20260125 du 03/07/2026, annonce n° 3050

Ville / CP

Saint-Étienne 42000

Département

Loire

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

510 013 857 RCS Saint Etienne

Activité

tabac, pmu, jeux, bar, presse.

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Prononcé le 2026-06-15

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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