SIREN 510 013 857
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GACHET, Jérôme, René, GACHET (EI)
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 03/07/2026
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveGACHET, Jérôme, René, GACHET (EI)
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 03/07/2026
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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venteSNC TOCAJ, GACHET, Jérôme
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 09/06/2026
Acte Authentique en date du 14/10/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 25 Rue de la République 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 25 Rue de la République 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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collectiveGACHET, Jérôme, René, GACHET (EI)
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 31/10/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveGACHET, Jérôme, René, GACHET (EI)
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 11/07/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.
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modificationGACHET, Jérôme René
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 29/01/2015
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creationLE REPUBLIC, GACHET, Jérôme René
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 30/12/2014
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