BODACC 2503
Publié le
16 janvier 2026
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Département
31
N° RCS
552 120 222 Paris
Dénomination
SOCIETE GENERALE
Forme juridique
Société anonyme
Activité
["Opérations de banque.", "Acquisition de biens immobiliers. Gestion du patrimoine social par conclusion de baux."]
Jugement d'homologation de l'accord
Prononcé le 2025-12-22
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Source
Journal officiel BODACC — DILA