SIREN 552 120 222
SIREN
379 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/379 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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2026-10-21 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2026-09-23 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2026-09-09 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2026-08-09 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur le capital (augmentation)
2026-07-29 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2026-07-08 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2026-07-08 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2026-06-17 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2026-04-10 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2026-01-16 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'homologation de l'accord
2026-01-09 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'homologation de l'accord
2025-12-17 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2025-12-17 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2025-10-16 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur le capital (augmentation)
2025-10-05 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2025-08-21 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2025-08-21 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2025-07-06 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2025-06-24 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2024-12-10 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2024-12-10 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2024-10-23 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2024-08-16 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (augmentation)
2024-07-25 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2024-07-25 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2024-06-18 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2023-12-17 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2023-11-26 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2023-11-26 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2023-10-04 · RCS_A
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2023-09-29 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (augmentation)
2023-07-23 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2023-03-16 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2022-08-16 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2022-08-16 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2022-08-10 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (augmentation)
2022-06-29 · RCS_A
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2022-06-29 · RCS_A
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Détail non fourni par cette source.
2022-03-03 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (diminution)
2021-12-17 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2021-08-18 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2021-08-18 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2021-06-22 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2021-06-22 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2021-01-22 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2020-10-08 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2020-07-28 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2020-07-28 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Détail non fourni par cette source.
2020-06-07 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2019-08-23 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur le capital (augmentation)
Affichage limité aux 50 premières annonces.
Déclarations DSN par établissement et période. Elles ne prouvent pas l’applicabilité actuelle d’une convention. Aucun rattachement déduit du code NAF.
Source IDCC indisponible ou non raccordée.
Seules les décisions qui citent ce numéro SIREN dans leur texte sont affichées. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 6a044286cdc6046d4791fc6f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 mai 2026
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ID source : 6a048da9cdc6046d4799760a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 mai 2026
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ID source : 69e37998cdc6046d47ae5261
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 avril 2026
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ID source : 69df1cb6cdc6046d47475a72
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2026
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