Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - IS - Aménagements des régimes d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30, 31, 131, 138, 153 et 154 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 159 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 108 et 109 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 72 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13 et 14 ; loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 et 75) - Rescrit - Rectificatif

ACTU-2024-00200

BIC - Aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse prévu à l'article 244 quater E du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 64)

ACTU-2024-00126

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2024-00175

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisation

BOI-BIC-RICI-10-60-15-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Modalités d'application et remise en cause du crédit d'impôt - Modalités d'application

BOI-BIC-RICI-10-60-20-10

BIC - Aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse prévu à l'article 244 quater E du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 64)

ACTU-2024-00126

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2024-00175

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisation

BOI-BIC-RICI-10-60-15-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Modalités d'application et remise en cause du crédit d'impôt - Modalités d'application

BOI-BIC-RICI-10-60-20-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Modalités d'utilisation de la réduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-40

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir, pour autrui, divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer

BOI-BIC-DECLA-30-70-50

BIC - IF - Suppression de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes entreprises innovantes - Création d'une nouvelle catégorie dite « jeune entreprise de croissance » (loi n° 2024-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 44 et 69)

ACTU-2024-00156

BIC - Création du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 35)

ACTU-2024-00112

BIC - IS - Aménagements des régimes d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30, 31, 131, 138, 153 et 154 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 159 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 108 et 109 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 72 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13 et 14 ; loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 et 75) - Rescrit

ACTU-2021-00148

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer

BOI-BIC-RICI-10-160

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Obligations de conservation des biens, parts ou actions et autres conditions d'application de la réduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-50

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés outre-mer - Champ d'application - Entreprises et contribuables éligibles

BOI-BIC-RICI-20-10-10-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Champ d'application

BOI-BIC-RICI-10-180-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer

BOI-BIC-RICI-20-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Délivrance d'un agrément préalable

BOI-BIC-RICI-10-180-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Utilisation du crédit d'impôt, obligations déclaratives et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-180-40

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Utilisation du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-160-30