Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes

BOI-BIC-DECLA-30-70

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d'application - Secteurs d'activité exclus

BOI-BIC-RICI-20-10-10-40

BIC - Création du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 35)

ACTU-2024-00112

BIC - IS - Aménagements des régimes d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30, 31, 131, 138, 153 et 154 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 159 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 108 et 109 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 72 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13 et 14 ; loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 et 75) - Rescrit

ACTU-2021-00148

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Contrôle de la réalité des investissements et sanction des manoeuvres réalisées en vue d'obtenir l'avantage fiscal

BOI-BIC-RICI-20-10-20-70

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Obligations déclaratives et sanctions

BOI-BIC-RICI-20-10-20-60

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application

BOI-BIC-RICI-20-10-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Fait générateur

BOI-BIC-RICI-20-10-20-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d'application - Activités éligibles

BOI-BIC-RICI-20-10-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

BOI-BIC-RICI-10-180

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

BOI-BIC-RICI-10-180

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Obligations de conservation des biens, parts ou actions et autres conditions d'application de la réduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-50

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Champ d'application

BOI-BIC-RICI-10-180-10

BIC - Modification du dispositif de provisions pour égalisation des entreprises d'assurance et de réassurance (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 4 et décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires)

ACTU-2024-00167

BIC - Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance - Provisions pour égalisation

BOI-BIC-PROV-60-70-10

BIC - Modification du dispositif de provisions pour égalisation des entreprises d'assurance et de réassurance (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 4 et décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires)

ACTU-2024-00167

BIC - Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance - Provisions pour égalisation

BOI-BIC-PROV-60-70-10

BIC - IF - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de certaines exonérations fiscales applicables dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) et dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-1°, 27° et 29°)

ACTU-2024-00036

BIC - IF - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de certaines exonérations fiscales applicables dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) et dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-1°, 27° et 29°)

ACTU-2024-00036

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Entreprises et zones éligibles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Entreprises et zones éligibles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10