Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

ACTU-2021-00182

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2021-00225

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

ACTU-2021-00179

BIC - Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 42)

ACTU-2021-00196

BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-30-30

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

ACTU-2021-00179

BIC-BA-BNC-IS - Création d’un crédit d’impôt temporaire pour les PME engageant des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 27)

ACTU-2021-00155

BIC-BA-BNC-IS - Création d’un crédit d’impôt temporaire pour les PME engageant des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 27)

ACTU-2021-00155

BIC - Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 42)

ACTU-2021-00196

BIC - IS - Etalement de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail - Cessions réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 33)

ACTU-2021-00174

BIC - IS - Etalement de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail - Cessions réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 33)

ACTU-2021-00174

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Etalement de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail

BOI-BIC-PVMV-40-20-60

BIC - TVA - CF - CTX - Suppression du dispositif de récépissé de consignation délivré, sous certaines conditions, aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public sans avoir en France de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, art. 127)

ACTU-2021-00170

BIC - Obligations déclaratives - Lieu de l'imposition - Règles spécifiques à certains contribuables

BOI-BIC-DECLA-30-40-20

BIC - TVA - CF - CTX - Suppression du dispositif de récépissé de consignation délivré, sous certaines conditions, aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public sans avoir en France de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, art. 127)

ACTU-2021-00170

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Lieu de l'imposition - Personnes exerçant une activité lucrative sur la voie publique ou dans un lieu public sans avoir en France de domicile ou résidence fixe depuis plus de six mois

BOI-BIC-DECLA-30-40-20-40

BIC - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d'actifs (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 31)

ACTU-2021-00175

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens ayant fait l'objet d'une réévaluation

BOI-BIC-AMT-10-30-40

BIC - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d'actifs (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 31)

ACTU-2021-00175

BIC - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Réévaluations d'éléments d'actif

BOI-BIC-PVMV-40-10-60

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

ACTU-2021-00169