Doctrine Fiscale — BOFIP

LETTRE - BIC - Modèle de convention souscrite entre la Direction générale des Finances publiques et le partenaire pour les échanges de données informatisés

BOI-LETTRE-000234

BIC - Modification de la convention relative aux téléprocédures réalisées par la Direction générale des Finances publiques (arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la DGFiP pour les échanges de données informatisées)

ACTU-2018-00125

BIC - Frais et charges d'exploitation - Impôts et taxes

BOI-BIC-CHG-40-30

BIC - Non déductibilité des impôts prélevés conformément aux dispositions d'une convention fiscale (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 14)

ACTU-2018-00124

LETTRE - BIC - Modèle de convention souscrite entre la Direction générale des Finances publiques et le partenaire pour les échanges de données informatisés

BOI-LETTRE-000234

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00120

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00120

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus et moins-values nettes à long terme - Règles applicables aux moins-values nettes à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-40-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité manuelle

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-30

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité manuelle

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-30

BIC - CF - SJ - Documentation en matière de prix de transfert (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00111

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle

BOI-BIC-BASE-80-10-20

BIC - CF - SJ - Documentation en matière de prix de transfert (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00111

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle

BOI-BIC-BASE-80-10-20

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Obligation déclarative en matière de prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-10-30

BIC - IF - Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 17)

ACTU-2018-00100

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20

BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle - Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan

BOI-BIC-BASE-90

BIC - Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenus

BOI-BIC-CHAMP-50

BIC - IF - Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 17)

ACTU-2018-00100